Accéder à votre dossier médical

Pendant votre hospitalisation

 Pour assurer un suivi optimal de votre séjour dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à traiter et héberger informatiquement des données personnelles vous concernant et relatives à votre santé.

Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.

Après votre hospitalisation

 Selon l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, vous pouvez accéder à votre dossier médical.

Pour toute demande veuillez soit adresser un courrier de demande à le  à la Direction de la Clinique, accompagné d’une preuve de votre identité (copie de de carte d’identité / passeport / livret de famille), soit compléter le formulaire en ligne.

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 Votre dossier est conservé sous notre responsabilité pendant 20 années qui suivent votre dernier passage dans l’établissement.

 

Enfin, il existe une Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ) (lien à venir). Vous avez la possibilité de saisir cette instance en contactant la direction.

 

A réception de votre demande complète et recevable
(formulaire rempli accompagné des pièces justificat
ives), la
transmission s’effectue après accord du Directeur a
u minimum dans les 48 heures et au maximum dans les
8 jours pour
un dossier de moins de 5 ans et dans les 2 mois pou
r un dossier datant de plus de 5 ans.
Les informations contenues dans le dossier du patie
nt sont strictement personnelles et confidentielles
. Leur divulgation à
certaines personnes peut présenter des risques (fam
ille, entourage, banquier, assureur, employeur…)
Si les modes d’accès ne sont pas spécifiés par le d
emandeur, l’établissement met à disposition les doc
uments pour une
consultation sur place auprès du médecin responsabl

e de sa communication

Où nous trouver ?

Où nous
trouver ?

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69100 VILLEURBANNE
04.26.68.67.00 04.26.68.67.01